Déposée le 20 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) BEAUX ARTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ANNEE DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BEAUX ARTS domicilié(e) 33 avenue du Maine,75015 PARIS (dossier no 2228340) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 332 942 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2228340) - 75340 - France.
La marque L'ANNEE DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BEAUX ARTS, SA, Société Anonyme - 33 avenue du Maine,75015 PARIS (dossier no 2228340) - 75015 - France - SIREN 404332942
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2228340) - 75340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14
Inscription le 25 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206681 - Publication au BOPI 1996-09-25
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2002 n°2228340 - Publication au BOPI 2002-09-30
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies.Services de télécommunications, à savoir services de presse et d'informations, communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision; émissions radiophoniques et télévisées.Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaire, de stages, de conférences et de forums; services d'édition de texte et d'illustrations; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs; services de publication de livres; organisation de concours et de jeux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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